GESTION DES DÉCHETS DÉMATERIALISÉES

Vous avez été plusieurs à me poser des questions sur l'aspect légal de la gestion des DASRI, ainsi que des conseils quant à leur gestion et suivi. Ce petit article va vous servir de pense-bête, et je vous présenterai ensuite un outil gratuit pour vous aider à gérer votre flux de déchets à risque infectieux.

Petit rappel des bases de la gestion des DASRI

L’élimination des DASRI (déchets activité de soins à risque infectieux) doit se faire par l’entreprise d’une société de collecte agréée qui doit remettre au chirurgien-dentiste ou au responsable de l’établissement un formulaire de suivi. Ce formulaire permet d’assurer leur traçabilité.

Cette traçabilité devient dématérialisée au moyen d'un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Un outil numérique gratuit

Une plateforme numérique gratuite : TRACK DECHETS qui permet la traçabilité des DASRI produits par les cabinets dentaires.

Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets, obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique, telles sont les nouveautés qui entrent en vigueur.

Le but est de renforcer la traçabilité des déchets en favorisant la dématérialisation.

L'outils permettra également l'analytique en matière de gestion des déchets des professionnels de santé dentaire.

Une mise en place au 1er janvier 2023

L’usage de la plateforme s’imposera à compter du 1er janvier 2023, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.

Le Ministère de la Transition Écologique a communiqué sur le calendrier réglementaire officiel, notamment sur la période de tolérance jusqu’au 30 Juin 2022 pour certains types de déchets.

Découvrez notre tutoriel explicatif pour créer votre compte en ligne sur le plateforme Track déchets en cliquant sur l'image ci-dessous